Conditions générales de ventes « VILLAS OCCITANES »
Article 1 – Cette réservation de location saisonnière est réservée à l’usage exclusif de la location d’hébergements en direct sur Villas Occitanes.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi.
Article 3 – Conclusion de la réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et accepté les conditions de réservations.
Article 4 – Règlement du prix : Un acompte de 30 % est demandé à la réservation, le solde du montant du loyer, sera versé par le locataire 15 jours avant la date d’arrivée (1 mois avant l’arrivée pour le règlement par chèques vacances) dans le logement.
Le locataire effectuera ce versement par carte de crédit ou virement bancaire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Coordonnées bancaires (RIB) du propriétaire : Sur demande pour tout règlement par virement bancaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 5 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
Article 6.1 – Conditions d’annulation pour les villas « Domaine dal cayrou », « Villa Estève » , « Villa Saint Cirice » :
A) Long séjour (séjours supérieurs à 3 jours)
- Annulation 30 jours avant la date d’arrivée:
- Annulation entre 15 jours et 30 jours avant la date d’arrivée: L’annulation est gratuite. Le séjour est remboursé à 100% au locataire.
3. Annulation 15 jours avant la date d’arrivée:
En cas de problème rencontré par le locataire :
Le séjour est remboursé à 15% au locataire pour les cas suivant seulement :
-cas de force majeur (catastrophe naturelle)
-Hospitalisation/maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille proche. Une preuve sera demandée.
En cas d’annulation volontaire du locataire :
Vous resterez redevable de 100% du séjour SAUF SI nous trouvons un autre locataire de remplacement avec les mêmes prix 😊.
Si nous devons louer moins cher, vous restez redevable seulement de la différence 😊.
B) Court séjour (séjours inférieurs ou égale à 3 jours)
En cas de problème rencontré par le locataire :
Le séjour est remboursé à 15% au locataire pour les cas suivant seulement :
-cas de force majeur (catastrophe naturelle)
-Hospitalisation/maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille proche. Une preuve sera demandée.
En cas d’annulation volontaire du locataire :
Vous resterez redevable de 100% du séjour SAUF SI nous trouvons un autre locataire de remplacement avec les mêmes prix 😊.
Si nous devons louer moins cher, vous restez redevable seulement de la différence 😊.
B) Court séjour (séjours inférieurs ou égale à 3 jours)
- Annulation 7 jours avant la date d’arrivée: L’annulation est gratuite.
Le séjour est remboursé à 100% au locataire.
2. Annulation entre 7 jours et 48 heure avant la date d’arrivée: L’annulation est gratuite.
En cas de problème rencontré par le locataire :
Le séjour est remboursé à 50% au locataire pour les cas suivant seulement :
-cas de force majeur (catastrophe naturelle)
-Hospitalisation/maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille proche. Une preuve sera demandée.
3. Annulation 15 jours avant la date d’arrivée:
En cas de problème rencontré par le locataire :
Le séjour est remboursé à 15% au locataire pour les cas suivant seulement :
-cas de force majeur (catastrophe naturelle)
-Hospitalisation/maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille proche. Une preuve sera demandée.
Dans tous les cas :
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée, le propriétaire peut disposer de son hébergement.L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
RESERVATIONS VIA LES PLATEFORMES (Airbnb, Abritel, TripAdvisor….) LES CONDITIONS D’ANNULATION SONT PROPRES A CHAQUE PLATEFORMES
C. Conditions d’annulation pour les villas : Laviste,Les Chênes, Les Cayrous, Les Buis, Les Palmiers :
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue d’entrée dans les lieux, le Propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour et l’acompte restera acquis. Le propriétaire pourra demander le solde du séjour.
En cas de force majeur : Catastrophe naturelle, hospitalisation/maladie grave, accident grave ou décès. Toutes sommes versées seront remboursées. Une preuve sera demandée.
Dans tous les cas :
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée, le propriétaire peut disposer de son hébergement.L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
RESERVATIONS VIA LES PLATEFORMES (Airbnb, Abritel, TripAdvisor….) LES CONDITIONS D’ANNULATION SONT PROPRES A CHAQUE PLATEFORMES
Article 7 – Arrivée : Le locataire doit se présenter à la date et à l’heure indiquées à la réservation.
Une personne chargée de l’accueil reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée.
Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure précisé lors de sa réservation.
Le locataire préviendra impérativement la personne chargée de son accueil pour tout retard de son heure d’arrivée. En cas de retard abusif, le coût des heures d’attente (25€ l’heure) lui sera répercuté.
Article 8 – L’état des lieux : est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire.
A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Un forfait ménage – lingerie « fin de séjour de 110€ ou 170€ selon l’hébergement » est demandé.
Le propriétaire peut appliquer une retenue sur la caution à raison de 25€/l’heure de ménage en cas malpropreté excessive (crasse, tâches sur les murs, déchets laissés sur place et lave-vaisselle non vidés…).
Article 9 – Dépôt de garantie (caution) :
Pour les villas « Dal Cayrou », « Estève », Saint-Cirice : le dépôt de garantie est de 1200€ (non encaissé). Une empreinte de carte bancaire sera demandée par lien sécurisé systempay quelques jours avant l’arrivée.
Pour les villas : « Laviste », « Les Chênes », « Les Cayrous », « Les Palmiers » : le dépôt de garantie est de 1000€ (non encaissé). Une empreinte de carte bancaire sera demandée par lien sécurisé systempay 15 jours avant l’arrivée.
Article 10– Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Article 11– Capacité : Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur la réservation, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de 60€ par nuitée et par personne supplémentaire, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.
Article 12 – Accueil des animaux : Le locataire est tenu d’indiquer à la réservation la présence d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature qui lui permet d’avoir le même type de couverture (sans déduction sur la caution) contre les dommages que l’assurance proposée sur les plateformes. (Une attestation sera demandée à la réservation).
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Article 14 – Nuisances : Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage, des insectes, des mouches et moustiques éventuels l’été, des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de l’ADSL en cas de vent et/ou intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.
De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuel mauvais temps, empêchant le locataire de profiter de l’espace extérieur et de la piscine proposé à la location.
Article 15 : Le locataire s’abstiendra de jeter dans les lavabos, baignoires, wcs et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Article 16 – Espace piscine : Nos piscines répondent aux normes de sécurité (volet roulant, portillon, alarme immergée) imposées par les dispositions légales en vigueur.
Nos piscines sont chauffées du 1er juin au 30 septembre.
La température de l’eau est variable suivant les conditions climatiques et la température de l’air.
- Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.
- Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.
- Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément.
- Le bain à bulles est chauffé pour les villas « Dal Cayrou », « Saint-Cirice » « Estève » toute l’année (selon les conditions climatiques, la température de l’eau peut varier).
- Le propriétaire demande au locataire de respecter les lieux, de refermer les parasols de plier la tonnelle, (risque de casse avec le vent).
- Le locataire s’engage à ne pas utiliser dans la piscine, des palmes ou tout objets pouvant endommager le liner.
- Notre logement mis à la location et notre espace piscine étant des lieux privés, leur usage est réservé exclusivement à nos locataires pendant la durée du séjour de leur location saisonnière : Les invités et les visites de nos locataires n’y sont donc pas acceptés.
Les Propriétaires, Le locataire, Nom et prénom
Villas Occitanes « Lu et approuvé »
Date et signatures
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